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Ce qu’il faut savoir avant de s’enregistrer comme loueur de meublé

À jour au 21 décembre 2017

FOCUS - Le Figaro Immobilier fait le point alors que le bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb s’envenime. Pourquoi les loueurs de meublés touristiques doivent-ils s’enregistrer ? Quels risques prennent-ils s’ils ne le font pas ? Et les plateformes, qu’encourent-elles ?

La mairie de Paris a fait savoir ce lundi qu’elle avait envoyé des mises en demeure aux 5 plus grosses plateformes de location de meublés touristiques, dont Airbnb. La raison? La présence de trop nombreuses annonces sans numéro d’enregistrement du loueur, alors que celui-ci est obligatoire, à Paris, depuis le 1er décembre. Il le sera, à Bordeaux, à partir du 1er mars prochain.

Pourquoi les loueurs doivent-ils s’enregistrer auprès de la mairie?

Comme le prévoit le décret du 28 avril 2017 (ou décret «Airbnb»)*, les communes de plus de 200.000 habitants et celles de la petite couronne parisienne peuvent obliger les propriétaires qui louent leur logement via une plateforme d’hébergement à se déclarer. Le but? Traquer ceux qui ont transformé leur bien en meublé touristique à l’année et en font une réelle activité commerciale souvent non déclarée. À Paris, ce serait le cas de 20.000 logements «qui ne servent plus à loger des Parisiens», déplore la mairie. «Sont concernées par cette mesure d’enregistrement tant les résidences principales que les autres (notamment les résidences secondaires). Néanmoins pour ces dernières, il convient d’obtenir au préalable une autorisation de changement d’usage», explique Me Cécile Rouquette-Térouanne, avocate spécialisée en droit immobilier au cabinet Cornet Vincent Ségurel.

* qui met en application une disposition de l’article L.324-1-1 du Code du tourisme, introduite par la loi du 7 octobre 2016 (pour une République numérique)

Comment s’enregistrer?

a déclaration se fait en ligne sur le site Internet https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/. Vous devez, dans un premier temps, créer un compte (adresse mail et mot de passe). Puis, il vous faut décliner votre identité (nom et prénom). Enfin, la mairie vous demande de renseigner l’identifiant du local qui se trouve sur votre dernier avis de taxe d’habitation. Si vous ne l’avez pas, vous devez préciser l’adresse de votre logement puis l’étage, le nombre de pièces et de lits. Ceci étant fait, vous n’avez plus qu’à valider votre déclaration. Vous recevrez le numéro d’enregistrement, que vous devrez afficher avec votre annonce, entre 4 et 15 jours plus tard. «C’est une sorte de “carte grise” pour les propriétaires», précise Me Cécile Rouquette-Térouanne.

Que risquent les loueurs qui ne s’enregistrent pas?

Si les propriétaires ne s’enregistrent pas auprès de la mairie, ils risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 450 euros. À l’heure actuelle, une dizaine de milliers de particuliers ont effectué cette démarche. Or, la capitale compte 100.000 offres de locations saisonnières (dont 70.000 sur Airbnb, selon la société). Les services de la ville de Paris ont ciblé, dans un premier temps, 1400 annonces illégales (dont un millier sur Airbnb), selon France Info. Il s’agirait d’appartements ou d’hôtels particuliers, proposés à la location touristique toute l’année sans autorisation. Certains seraient loués plus de 2000 euros par mois. La facture peut s’avérer beaucoup plus salée pour les propriétaires cumulant l’absence d’enregistrement et le dépassement du seuil de 120 jours de location. L’amende peut alors s’envoler jusqu’à 50.000 euros.

Que risquent les plateformes qui ne suppriment pas les annonces illégales?

Pour l’heure, elles ne risquent rien, si ce n’est d’être traînées devant un juge. En effet, le décret d’application précisant les sanctions prévues dans la loi pour une République numérique n’est toujours pas entré en vigueur. Agacée d’attendre que le gouvernement publie ce texte, la mairie de Paris a donc décidé de prendre les devants, comme Barcelone avant elle. Après avoir brandi la menace d’une sanction financière, la capitale catalane a réussi à obtenir des plateformes qu’elles retirent les annonces sans licence municipale. La ville de Paris pense qu’en agissant de la sorte, elle aura le même succès: un décollage des déclarations d’enregistrement et la fin des annonces illégales.