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Supprimer le poste de Gardien

À jour au 08 janvier 2020

L’article 26 d de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que :

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : 

(…) d) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu’il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l’ordre du jour de la même assemblée générale.