syndic

notre conception du métier

Toute copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic, professionnel ou non. Ni salarié, ni prestataire, le syndic est un mandataire : il a pour mission d’administrer la copropriété au quotidien, de la représenter et enfin d’exécuter les décisions de l’assemblée générale. La durée du mandat est fixée par l’assemblée générale et ne peut, en tout état de cause dépasser 3 ans

La désignation du syndic : La copropriété a le choix de recourir à un syndic professionnel ou non professionnel. Lorsqu’il est professionnel, le syndic doit détenir une carte de gestion immobilière. L’assemblée générale désigne, en général, le syndic à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l’article 25 de la loi du 10/7/65). Toutefois, lorsqu’il y a création d’une copropriété, il peut être nommé provisoirement par le règlement de copropriété.

Le syndic ne peut exercer son métier sans détenir une carte professionnelle adéquate la carte G délivrée par la Préfecture de police de Paris, et requérant le cumul de plusieurs conditions (compétence reconnue et diplômes, une garantie financière et une garantie de moralité).
Le syndic est l'organe d'administration de la copropriété, son membre exécutif. Il agit au nom de la copropriété, recrute les prestataires, passe les contrats, perçoit les charges. Le syndic se doit de tout mettre en œuvre pour recouvrer les charges.
Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Il n'est donc pas employé de la copropriété, il la représente de manière indépendante et perçoit une rémunération pour cela. En conséquence, il doit lui rendre des comptes. L'interlocuteur privilégié de ce contrôle est le Conseil syndical.

Le syndic tient les comptes du syndicat, détient les archives du syndicat, administre l’immeuble et fait procéder aux réparations courantes.

D'une manière générale, le syndic a l'obligation légale de conserver l'immeuble, de pourvoir à son entretien et veiller au respect de son règlement de copropriété. Il est investi pour cela d'un devoir d'information et de conseil. Les décisions se prennent en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le syndic n’a pas le pouvoir de faire réaliser, à sa seule initiative, des travaux sauf dans le cas exceptionnel de travaux urgents. Ainsi, s’ils sont nécessaires à la sauvegarde ou à la conservation de l’immeuble et présentent un caractère d’urgence, le syndic peut les faire réaliser dans la limite des fonds disponibles. Il assure la gestion administrative de la copropriété et gère les fonds du syndicat pour lequel il règle les dépenses de gestion de l’immeuble.

Chaque copropriétaire lui verse, sur appel de fonds, sa quote-part de charges. Il tient une comptabilité séparée pour chacun des syndicats de copropriétaires dont il assure la gestion. Le syndic doit faire apparaître dans les comptes la position comptable de chaque copropriétaire (loi du 10/7/65, art. 18)...

...Il tient aussi à jour la situation de trésorerie du syndicat dans laquelle il fait apparaître les montants du fonds de roulement, des provisions versées par les copropriétaires, des autres sommes perçues, des dépenses engagées, des charges impayées et des dettes du syndicat. Enfin, le syndic tient l’état des dépenses et recettes où apparaissent toutes les sommes effectivement encaissées et toutes les sommes effectivement réglées.

Le syndic doit ouvrir un compte bancaire ou postal à chaque copropriété, sauf vote contraire de l’assemblée des copropriétaires à la majorité absolue. La méconnaissance de cette obligation emporte nullité de plein droit du montant dans les trois mois suivant la désignation. En cas de changement de syndic, l’ancien syndic dispose d’un délai d’un mois, à compter de la cessation de ses fonctions, pour transférer à son successeur la situation de trésorerie et la totalité des fonds immédiatement disponibles. Dans les 2 mois, l’ancien syndic est tenu d’apurer les comptes et de verser le solde au nouveau syndic.