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Changer de Syndic

Changer de syndic de copropriété

Enseigne syndic de copropriétéLe syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires, à l’occasion de l’assemblée générale, pour gérer les parties communes de l’immeuble, pour le représenter dans les éventuelles procédures et pour exécuter les missions qui lui sont confiées à l’occasion de l’assemblée générale.

Dans la vie de la copropriété, il arrive que la relation entre les copropriétaires et leur syndic devienne trop difficile et que la question de son changement soit de plus en plus évoquée. Si l’initiative peut venir de chaque copropriétaire, le Conseil Syndical est l’organe le mieux placé pour centraliser les informations, sonder les copropriétaires et organiser les différentes étapes décrites ci-dessous.

Comment changer de syndic dans une copropriétés?

  • Mettre en concurrence plusieurs syndics : il est nécessaire de rencontrer plusieurs syndics pour que le Conseil Syndical puisse se forger une conviction sur la qualité de la relation, l’étendue des prestations, le niveau des honoraires qui sera proposé. Désormais, la loi ALUR impose un contrat type qui permet de comparer facilement les prestations et les honoraires demandés.
  • A l’issue de cette consultation, le Conseil Syndical est donc en possession de plusieurs propositions et en mesure d’en sélectionner une seule.
  • Sauf faute grave avéré du syndic en place, il faut attendre l’échéance de son mandat, correspondant le plus souvent à l’assemblée générale ordinaire qui doit se tenir dans le délai de six mois après l’arrêté des comptes. Ainsi, si les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année, l’assemblée générale doit avoir lieu avant le 30 juin de chaque année.
  • Avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale, il faut communiquer au syndic, par lettre recommandée AR, la proposition retenue par le conseil syndical en lui demander d’intégrer à l’ordre du jour une résolution sur la désignation d’un nouveau syndic, dans l’hypothèse où le syndic actuel ne serait pas renouvelé. Nous recommandons au Conseil syndical de ne présenter qu’une seule candidature afin d’assurer une majorité au syndic désigné.
  • Au moment de l’assemblée générale, quand arrive le moment de voter ces résolutions, le conseil syndical prend la parole pour expliquer sa démarche et présenter son travail de mise en concurrence. Les résolutions (renouvellement et désignation d’un nouveau syndic) sont ensuite votées à la majorité de l’article 25, dite absolue.
  • Traditionnellement, c’est le syndic nouvellement désigné qui termine l’assemblée générale. L’ancien syndic a ensuite deux mois pour transférer la documentation.

 

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