L’assurance multirisque Immeuble est souscrite par Baratte et A pour l’ensemble de ses clients propriétaires. Cette assurance couvre les biens immobiliers de leur propriétaire contre des évènements dénommés dont ils seraient victimes (incendie, vol, dégâts des eaux…) et leur responsabilité si elle était engagée.
Ce contrat d’assurance comporte une clause de renonciation qui préserve nos clients de tous les recours.
Assurance Propriétaire Non Occupant
Ce contrat d’assurance vise à combler les éventuelles lacunes du contrat d’assurance du syndic couvrant les parties communes de l’immeuble, ou celles qui peuvent exister dans le contrat d’assurance multirisque habitation propriétaire ou locataire (dans l’hypothèse où les locaux sont inoccupés, où le locataire a un défaut d'assurance ou lorsqu’il n'est pas responsable du sinistre)...
La souscription de cette assurance est facultative mais fortement recommandée. La cotisation est en effet peu élevée. Cette sécurité complémentaire est souvent ajoutée, dans le cadre du mandat de gestion, à la garantie loyers impayés et la garantie vacance locative, pour bénéficier d’une offre globale et sécurisante.
La garantie des loyers
Le risque locatif est inhérent à la fonction de bailleur privé. Dans la cadre de son mandat de gestion, Baratte peut proposer différents moyens de garantie, en partenariat avec SA2B Courtage :
1. La Garantie de Loyers Impayés et Détérioration Immobilière (GLI) :
Si ce risque reste marginal et ne concerne souvent qu’une part minime des loyers perçus, la GLI apporte un confort aux propriétaires en terme de sécurité. Nous proposons, en partenariat avec la société SA2B, les deux volets de la garantie :
- Loyers Impayés : la compagnie d’assurance garantit au propriétaire le remboursement des pertes pécuniaires qu’il subit du fait du non paiement, par la défaillance du locataire des loyers, charges et taxes prévus au bail dut lot dont nous avons la gestion (contrat de 12 mois renouvelable d’année en année par tacite reconduction).
- Détériorations immobilières : la compagnie garantit au propriétaire le paiement des dégradations immobilières causées par le locataire et dûment constatées à la reprise des lieux, par comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie, établis contradictoirement, ainsi que la perte pécuniaire consécutive au temps imparti pour la remise en état des lieux. Seuls les dommages immobiliers imputables au locataire seront pris en charges
La cotisation d'assurance est déductible à 100 % de vos revenus fonciers.
Cependant, depuis 2008 (loi Boutin), le cumul de la garantie des loyers impayés et des cautions des locataires est interdit.
Depuis la loi Molle du 25 mars 2009 (dite loi Boutin), tout bailleur ne peut demander à bénéficier d’un cautionnement lorsqu’il souscrit une assurance garantissant les obligations locatives, le locataire doit remplir à lui seul les conditions de solvabilité (sauf si le locataire est étudiant ou apprenti).
2. La Garantie Vacance Locative
Cette assurance « Vacance locative » garantit au propriétaire le remboursement de la perte pécuniaire (pourcentage du loyer, charges et taxes : 100% du dernier loyer mensuel quittancé) qu’il subit du fait de l’absence de location, et ce à partir de la date de départ du précédent locataire ou à la date de fin de travaux si l’état de l’appartement le nécessite.
Baratte vous propose également des mandats de gestion pour vos biens immobiliers